Accord-cadre pour des travaux de voirie communale

Client

Mairie de Bastelicaccia

Marché

Travaux

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/10/2026

Alloti

Non

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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cctp-bastelicaccia-ac-voirie.docx
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comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
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dc2-2019.doc
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Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ



I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Bastelicaccia
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21200032700016
Code Postal : 20129
Ville : Bastelicaccia
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187088
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Biancamaria Pascal
email : pascal.biancamaria@orange.fr
Tél : +33 495200338


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : commune de bastelicaccia

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre pour des travaux de voirie communale
CPV - Objet principal : 45233141.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre pour des travaux de voirie communale sur l'ensemble du territoire de la commune de Bastelicaccia. L'emplacement des travaux est indiqué dans chaque bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu principal d'exécution du marché : bastelicaccia
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 1 Euro et 250000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Octobre 2026



21 jours

pour répondre à ce marché

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