1.1 Acheteur
Nom officiel: REGIE INTERCOMMUNALE U PIANU D'ESE - COM COM CELAVU PRUNELLI
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du restaurant d'altitude du Val d'Ese (Bastelica)
Description: Il s'agit d'un contrat de concession de service eu sens de l'article L.1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à désigner le future concessionnaire en charge de la gestion, de l'exploitation du restaurant d'altitude situé sur le site du Val d'Ese (20119 Bastelica), à proximité immédiate d'une station de ski destinée à des activités de tourisme et de loisirs.
Identifiant de la procédure: d4e78425-cd82-479b-be92-3c0a84cac836
Identifiant interne: 2025/01ESE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation d'un restaurant d'altitude sur le site du Val d'Ese (20119 Bastelica)
Description: Gestion et exploitation d'un restaurant d'altitude sur le site du Val d'Ese (20119 Bastelica)
Identifiant interne: 2025/01ESE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station de ski du Val d'Ese
Ville: Bastelica
Code postal: 20119
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-celavu-prunelli.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_24424_1129373.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bastia
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel (article L.551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (article L551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du code de la justice administrative. Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: REGIE INTERCOMMUNALE U PIANU D'ESE - COM COM CELAVU PRUNELLI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: REGIE INTERCOMMUNALE U PIANU D'ESE - COM COM CELAVU PRUNELLI
Numéro d'enregistrement: 24200050300068
Adresse postale: BP 90038
Ville: Bastelcaccia
Code postal: 20129
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495291940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4f2e7054-fd33-46e0-b3ef-5b4071c8d083 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 10:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français