Prestations topographiques et d'expertises domaniales afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations topographiques, d'expertises domaniales et de recherches foncières afférentes au patrimoine de la Collectivité de Corse.Elles sont gérées par la Direction Générale Adjointe des Achats, des Moyens et de l'Immobilier. Les prestations concerneront des acquisitions, cessions, échanges, alignements individuels, bornages contradictoires, servitudes de passage, contentieux et régularisations foncières et d'une manière générale toute prestation nécessaire à la gestion du domaine de la Collectivité de Corse (hors aménagement d'infrastructures de transports).
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Services
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/06/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
27/07/2026
Lien source
Lot: Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) Description : Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 27/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 € HT Maximum
Lot: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) Description : Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 27/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 20 000,00 € HT Maximum
Lot: Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse) Description : Réalisation et fourniture de plans et états parcellaires, plan d'état des lieux, documents d'arpentages, bornages, plans et relevés d'intérieur pour les bâtis sur le territoire du Cismonte (Haute-Corse) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 27/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 140 000,00 € HT Maximum
Lot: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse) Description : Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti, dans le cadre de cessions, acquisitions, mises à disposition et prises à bail pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 27/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 60 000,00 € HT Maximum
Lot: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) Description : Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Pumonte (Corse-du-Sud) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 27/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 35 000,00 € HT Maximum
Lot: Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse) Description : Réalisation d'estimations domaniales pour du bâti et du non bâti dans le cadre d'actes de transferts pour le territoire du Cismonte (Haute-Corse) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 27/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 70 000,00 € HT Maximum
Il reste 13 jours
pour répondre à ce marché
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