Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC.Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC.La prestation consiste en :- la création, l'impression et la gestion des titres.- l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte- la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait.Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit :- 1 000 000,00 €HT Minimum,- 6 000 000,00 €HT MaximumLe montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la CdC est défini(e) comme suit :- 5 000,00 €HT Minimum,- 80 000,00 €HT MaximumLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Client
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Marché
Fournitures
Région
Corse
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/09/2025
Alloti
Non
Clôture
21/10/2025
Lien source
97e27754-964a-11f0-80b7-acde48001122
2025 - bpu tickets restaurant.docx
2025 - cctp tickets restaurant - cdc.pdf
2025 - dqe tickets restaurant.docx
2025 - délai de livraison.docx
ae cdc.docx
ae mphcc.docx
annexe clause rgpd v2.docx
annexecybersecurite 2025.docx
dc1-2019.doc
dc2_2023.doc
dc4_2023.docx
désignation_du_mandataire.doc
logo cdc.docx
logo mdph.pdf
mdph points de livraison.pdf
pdist_ok au 080824.csv
pl tickets restaurant _ok au 11032025.csv
aws-mpi-1709648-rc.pdf
mpi1709648-aapc.pdf
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