Prestation de services de gestion de la fourrière canine

La date de commencement d'exécution indiquée ci-dessus (04/12/2025) est prévisionnelle.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Prestation de services de gestion de la fourrière canine

Client

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN

Marché

Services

Région

Corse

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/06/2025

Alloti

Non

Clôture

04/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

ae.docx
ccap.pdf
cctp.pdf
aws-mpi-1672195-rc.pdf
mpi1672195-aapc.pdf
2c34fb5e-6ecb-11f0-af6d-4aecddb86d12
679f4adc-7eb6-11f0-b116-4aecddb86d12
correspondance-mpi-1672195.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, Il est précisé, à l'article 2.4 du CCTP, que "les frais engagés pourront être facturés au propriétaire de l’animal s’il est connu, à défaut ils seront à la charge du titulaire". Le titulaire du marché est-il en droit de demander le paiement de ces frais afin que ces derniers constituent une part de sa rémunération ou cela incombe-t-il à la CAPA ? Merci ! Bien cordialement,

08/08/25 à 13h48 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le titulaire du marché transmet les informations et les factures afférentes le cas échéant à la CAPA. Après étude du dossier, la CAPA peut demander le remboursement de certains frais engagés qui viennent en déduction de la part de la capa et non du prestataire du service. Cela ne rentre pas en compte dans le rémunération du prestataire. Cordialement,

Détails de l'avis

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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