REALISATION D'ACTIONS DE FORMATION EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT)

Client

Cnfpt - Délégation Centre Val de Loire

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/11/2026

Alloti

1 Lot

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : 1 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des comités sociaux territoriaux (Cst) et de leurs formations spécialisées (F3sct). Montants maximum : 1ère année (année initiale) : 180 000 euro(s) Ht 1ère reconduction ( année 2) : 140 000 euro(s) Ht 2ème reconduction (année 3) : 60 000 euro(s) Ht 3ème reconduction (année 4) : 40 000 euro(s) Ht

CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109188 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce n° 26-109188
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Centre Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45, 18, 28, 36, 37, 41
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 06 26 022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 238789494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseillers Pédagogiques de la Délégation Centre-Val de Loire du CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'ACTIONS DE FORMATION EN MATIERE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRB06 - Loiret
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 420000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des comités sociaux territoriaux (Cst) et de leurs formations spécialisées (F3sct). Montants maximum : 1ère année (année initiale) : 180 000 euro(s) Ht 1ère reconduction ( année 2) : 140 000 euro(s) Ht 2ème reconduction (année 3) : 60 000 euro(s) Ht 3ème reconduction (année 4) : 40 000 euro(s) Ht
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80530000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 420000 euros
    Lieu d'exécution du lot : Région Centre Val de Loire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026