Déchets non dangereux (DND) juridique informatique facturation Ministère des Armées sécurité contrôle 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux système d'acquisition dynamique Réseaux Direction de l'information légale et administrative
Destruction des supports informatiques et des équipements actifs de réseaux classifiés et non classifiés du Ministère des armées et des anciens combattants
Client
CNSO Orléans
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
28/02/2027
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104578 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
45
Annonce n°
26-104578
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CNSO Orléans
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Défense
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Destruction des supports informatiques et des équipements actifs de réseaux classifiés et non classifiés du Ministère des armées et des anciens combattants
Description
:
Destruction des supports informatiques et des équipements actifs de réseaux classifiés et non classifiés du Ministère des armées et des anciens combattants
Identifiant de la procédure
:
0594bd2f-b9ce-41a8-81f2-5424465379d8
Identifiant interne
:
DAF-2026-001108-ANS
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Destruction des supports informatiques et des équipements actifs de réseaux classifiés et non classifiés du Ministère des armées et des anciens combattants
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
.
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/12/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
.
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
.
Sous-traitance
:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CNSO Orléans
Numéro d’enregistrement
:
15000079200013
Adresse postale
:
75 rue du parc
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45052
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Frédéric ARENAS
Adresse électronique
:
frederic1.arenas@intradef.gouv.fr
Téléphone
:
02 38 65 21 59
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
61f7b9af-5bf8-42bf-8798-0e8d9b633d84
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 16:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
116 jours
pour répondre à ce marché