Direction de l'information légale et administrative 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui juridique facturation internet logiciel système d'acquisition dynamique Services de technologies de l'information médiation Tribunal administratif
Prestations associées aux projets du GIP RECIA basés sur des logiciels libres (développements, intégrations, adaptations)
Client
Groupement d'Interêt Public Recia (Région Centre InterActive)
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101364 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
45, 18, 28, 36, 37, 41
Annonce n°
26-101364
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GIP RECIA
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations associées aux projets du GIP RECIA basés sur des logiciels libres (développements, intégrations, adaptations)
Description
:
Prestations associées aux projets du GIP RECIA basés sur des logiciels libres (développements, intégrations, adaptations)
Identifiant de la procédure
:
7909ea76-1d29-4705-9387-f8c01df0fa04
Identifiant interne
:
RECIA_PRESTA-DEV_2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations associées aux projets du GIP RECIA basés sur des logiciels libres (développements, intégrations, adaptations)
Description
:
Prestations associées aux projets du GIP RECIA basés sur des logiciels libres (développements, intégrations, adaptations)
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
1 fois 12 mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE
:
FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4396?orgAcronyme=a1t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4396?orgAcronyme=a1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Solidaire
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GIP RECIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GIP RECIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GIP RECIA
Organisation qui traite les offres
:
GIP RECIA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GIP RECIA
Numéro d’enregistrement
:
18450311800046
Adresse postale
:
3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45060
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JOUIN Olivier
Adresse électronique
:
sg@recia.fr
Téléphone
:
+33 238427960
Adresse internet
:
https://www.recia.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a68fb6cb-b2dd-4cb1-8b8d-3c1609b88cf2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 12:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché