Mission de maitrise d'oeuvre pour l'enfouissement et la requalification de la Rue Henri Poincaré à Orléans

Question n°1 Bonjour, Pourriez-vous répondre aux questions suivantes : • Question n°1 : Plafonnement des pénalités (Article 6) L'article 6 du CCAP indique qu'aucun plafonnement de pénalité ne sera appliqué, par dérogation à l'article 16.2.2 du CCAG-MOE. Cette clause fait porter un risque financier illimité au maître d'œuvre, disproportionné par rapport au montant des honoraires. Le Maître d'Ouvrage accepterait-il de rétablir un plafonnement (par exemple à 10% du montant du marché HT) conformément à l'esprit du CCAG, afin de garantir l'équilibre contractuel ? • Question n°2 : Pénalité de retard "Mise en service" (Article 6.3) Une pénalité de 1 000 € par jour calendaire est prévue pour "Non-respect de la date de mise en service confirmée à l'issue de la mission AMT". Pouvez-vous confirmer que cette pénalité ne s'applique qu'aux retards imputables exclusivement à la maîtrise d'œuvre (défaut de pilotage, retard de visa) et non aux retards générés par les entreprises de travaux, les intempéries ou les concessionnaires ? • Question n°3 : Taux de tolérance sur le coût des travaux (Article 8.11) L'article 8.11 du CCAP fixe le taux de tolérance sur le coût de réalisation à 3%. S'agissant d'un projet de réhabilitation en site urbain dense (quartier La Source) avec enfouissement de réseaux et présence potentielle de cavités, les aléas techniques sont par nature élevés. Compte tenu de ces contraintes spécifiques, le Maître d'Ouvrage accepterait-il de porter ce taux de tolérance à 5% ? • Question n°4 : Validation des documents et délais (Article 5) L'article 5 du CCAP précise que "le silence du maître d'ouvrage pendant 2 mois (...) ne vaut pas approbation automatique". En cas de dépassement de ce délai de validation par le Maître d'Ouvrage, confirmez-vous que le délai global d'exécution du marché sera prolongé d'autant, sans pénalité pour le titulaire ? • Question n°5 : Réseaux en "Attente de retour" (Programme p.5) Le programme indique que les réseaux Chauffage Urbain (SOCOS), Gaz (GRDF) et Eau Potable sont en "attente retour" ou "diagnostic en cours". L'enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 125 000 € HT inclut-elle une provision pour le renouvellement complet ou partiel de ces réseaux si les diagnostics s'avèrent défavorables, ou bien ces travaux feront-ils l'objet d'une enveloppe distincte ? • Question n°6 : Diagnostic Phytosanitaire et Planning (Programme p.13) Le programme mentionne que le diagnostic des arbres sera réalisé "en avril/mai 2026". Or, la mission DIAG de la maîtrise d'œuvre doit démarrer "au printemps 2026" pour une durée de 6 semaines. Comment le Maître d'Œuvre peut-il intégrer l'état sanitaire des arbres dans son Diagnostic et ses scénarios AVP si l'étude phytosanitaire du MOA n'est pas disponible dès le démarrage de la mission ? Est-il envisageable d'intégrer ce diagnostic à la mission du MOE (via une prestation supplémentaire) pour sécuriser le planning ? • Question n°7 : Limite de prestation "Enfouissement" (Programme p.5) Les limites d'intervention incluent "les rues adjacentes jusqu'au 1er poteau". Pour permettre une estimation fiable des honoraires et des travaux, pourriez-vous préciser une distance maximale forfaitaire pour ces débords (ex : 50 mètres linéaires) ou fournir un plan de périmètre incluant ces antennes ? 3. Questions Financières et Contenu de la Mission • Question n°8 : Périmètre de l'enveloppe travaux L'enveloppe de 1 125 000 € HT couvre l'enfouissement et la requalification. Cette enveloppe couvre-t-elle l'ensemble des coûts de Génie Civil (tranchées, fourreaux, chambres) pour les réseaux souples (Enedis, Télécom, Eclairage) ainsi que les prestations de câblage, ou uniquement la part "Voirie / Surface" et Génie Civil ? ? • Question n°9 : Suivi post-réception (Programme p.13) La mission DET inclut un "Suivi des travaux de confortement durant les deux années suivant la réception". S'agit-il uniquement du suivi de la garantie de reprise des végétaux (garantie de reprise) ou d'un suivi technique complet de la voirie ? Cette prestation dépassant la durée de la GPA légale (1 an), confirmez-vous qu'elle doit être intégrée forfaitairement dans l'élément de mission DET ? • Question n°10 : Réunions et Concertation (Programme p.9) Le programme liste un nombre important de réunions de concertation (bailleurs, écoles, riverains) en phase DIAG, AVP et PRO. Le forfait de rémunération doit-il inclure la présence du Maître d'Œuvre à l'ensemble de ces réunions, y compris celles qui pourraient se tenir en soirée (réunions publiques) ? Je vous remercie. Cordialement.