ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support la collecte des dépôts sauvages et d'objets volumineux sur le territoire d'Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 € HT par période de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 19/04/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure). A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période de 12 mois est de 30 000 € HT.