La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
30/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2025
Lien source
 Il reste 27 jours
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