Concession de service pour l'aménagement et l'exploitation Halles Châtelet à Orléans (45).

19/11/25 à 11h52 : Message aux entreprises : Bonjour, Pour rappel, dans le cadre de la consultation en cours, la dernière date de visite (visite obligatoire) proposée par la Collectivité est le 24/11/2025 de 09h00 à 12h00. Afin de pouvoir organiser les visites en toute sécurité, les candidats intéressés doivent avoir confirmé leur présence au concédant au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de visite souhaitée par courriel sur l'adresse : halles.chatelet@ville-orleans.fr Bien Cordialement La Direction de la Commande Publiquet et des Achats

19/11/25 à 11h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il ne s'agit pas ici d'incompatibilité du mode contractuel choisi qui permet d'envisager, tant pour les activités « hors halle marché » que pour les activités considérées comme « principales » des contrats de relativement longue durée. Ce n'est pas le montage contractuel retenu mais bien la qualification de domaine public qui empêche en revanche de considérer une propriété commerciale des futurs usagers/occupants. Pour autant, cela n'exclut pas une faculté de délivrer des contrats d'une durée importante pour autant que celle-ci ne dépasse pas la durée de la future concession. Bien Cordialement La Direction de la Commande Publiquet et des Achats

12/11/25 à 17h04 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à l'ensemble des points : I) QUESTIONS RELATIVES AU REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1.5   1. Qu'est-il attendu en termes de compétence « patrimoine culturel », quelles qualifications sont attendues ? Réponse => Compte tenu de la valeur patrimoniale du bâtiment, il est attendu des candidats, notamment dans le cadre du projet de réhabilitation, une compétence et/ou une expérience des opérateurs économiques potentiellement candidats. 2. Le savoir-faire « réalisation des travaux » implique-t-il la présence dans l'équipe d'une entreprise générale de bâtiment ou d'entreprises « tous corps d'état » ? ? ce point est à traiter en cohérence avec les questions 8, 9 et 11. Réponse => Le concessionnaire à la charge des travaux de réhabilitation/modernisation des Halles Châtelet ainsi que cela est prévu au contrat. Ainsi, il appartient aux opérateurs économiques potentiellement candidats, soit d'intégrer directement à « l'équipe » une « entreprise générale de bâtiment ou d'entreprises « tous corps d'état » », soit de justifier de la manière dont ils entendent garantir la Ville des compétences requises au titre de l'article 1.5 Article 1.7  3. Est-il autorisé de présenter une variante libre sur une durée supérieure à 20 ans ? Réponse => Non, les candidats ne sont pas autorisés à présenter une variante libre sur une durée supérieure à 20 ans, ni aucune autre variante libre. A défaut elles ne seront pas prises en compte. Article 1.10  4. Pourquoi est-il fait référence à la nomenclature 55900000-9 « service de vente au détail » dans la classification principale du marché ? Cela correspond à quelle compétence listée à l'article 1.18.1 ? Réponse => L'objet de la future concession porte bien en partie sur l'exploitation d'une Halle gourmande qui intègrera, en qualité d'usagers, des commerces de « vente au détail ». Article 2.3  5. Il est écrit : « le concédant se réserve la possibilité d'attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales, sans négociation », n'est pas en contradiction avec l'article 1.19 : « Il est expressément indiqué que le dossier de proposition du candidat ne constituera qu'une base de discussion. Ce n'est qu'à l'issue de la discussion que le contrat définitif sera établi avec le candidat retenu » ? Réponse => Il n'y a pas de contradiction. La Ville prévoit, préférentiellement, une phase de négociation. Pour autant, en cas d'offre correspondant parfaitement à ses attentes, une attribution sur la base des offres initiales sera possible. 6. Une offre initiale jugée irrégulière ou inappropriée ou simplement incomplète est-elle éliminatoire pour participer à la phase de négociation ? Réponse => Conformément au Code de la commande publique, il est admis, dans certains cas d'admette à la négociation des offres irrégulières et/ou incomplètes dans la limite du cas où la régularisation de l'offre se traduirait par la présentation de ce qui constituerait une offre entièrement nouvelle. La négociation n'est, à contrario, pas envisageable dans le cas d'une offre inappropriée. II) QUESTIONS RELATIVES AU PROJET DE CONTRAT Article 1.5  7. La constitution d'une société dédiée est-elle facultative dans les 3 mois de la notification du contrat ou bien est-elle obligatoire ? Quelle forme doit prendre la garantie « maison mère » ? un cadre de réponse pour les annexes 13 , 14 et 15 peut-il être fourni ? Réponse => Le projet de contrat mentionne une société dédiée et non une faculté de création d'une société dédiée. La garantie « maison mère » est un engagement de la société maison mère reprenant les éléments figurant à l'article 1.6 du projet de contrat. Aucun cadre ne sera communiqué concernant ces documents qui relèvent de l'ingénierie des candidats. Article 2.2 8. La mission de réalisation des travaux semble ne pas figurer au contrat qui semble ne faire référence qu'à des missions d'études, de pilotage et de commercialisation/gestion/exploitation, en contradiction avec le Règlement de la consultation ? ce point est à traiter en cohérence avec les questions 2, 9 et 11. Réponse => Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, dans le respect des dispositions prévues au chapitre quatrième « Travaux », ce qui inclut à sa charge la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre. Article 4.1 9. Les travaux sont réalisés « sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire » ce qui signifie bien qu'ils sont à la charge et sous la responsabilité du concessionnaire. La mission de maîtrise d'oeuvre des travaux est-elle aussi incluse dans les missions du concessionnaire ou bien s'agit-il seulement du « pilotage opérationnel » ? ce point est à traiter en cohérence avec les questions 2, 8 et 11. Réponse => Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, dans le respect des dispositions prévues au chapitre quatrième « Travaux », ce qui inclut à sa charge la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre. Article 4.3  10. Le délai de 4 mois maximum à compter de la notification du contrat pour établir l'ensemble des dossiers d'autorisations administratives et notamment le Permis de Construire d'un ensemble immobilier complexe comportant plusieurs types d'ERP du 1er groupe, semble très insuffisant compte tenu des délais études de diagnostics techniques et architecturaux (recherche de plomb et d'amiante, sondages des ossatures bétons et obtention des plans à jour de l'existant préconisés par le diagnostic du gros oeuvre en annexe 6 du Règlement de Consultation, ...) et des délais d'établissement de l'APS puis de l'APD, stade d'avancement d'étude indispensable à l'établissement du dossier PC : Un doublement a minima de ce délai est-il envisageable ? Réponse => Les candidats peuvent faire des propositions de modification au projet de contrat dans les conditions fixées à l'article 1.19 du RC (proposition d'amendement).  Article 4.4 11. Le concessionnaire « a l'obligation de s'entourer de toutes les compétences requises en urbanisme, architecture, ...et ingénierie générale et spécialisée » : cela signifie-t-il que la Maîtrise d'oeuvre est extérieure et indépendante du concessionnaire ? ce point est à traiter en cohérence avec les questions 2, 8 et 9. Réponse => Les travaux sont réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire ce qui inclut à sa charge la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre. Il appartient aux candidats de décider d'intégrer l'équipe de maîtrise d'oeuvre ou de lui confier tout contrat qu'ils jugeront utile. Article 4.5  12. Peut-on connaître l'hypothèse à retenir pour « l'occupation de certaines cellules durant les travaux » afin de pouvoir évaluer leur impact sur le coût et la durée des travaux ? Réponse => Il s'agit des cellules qui sont dans les plans mais non intégrés à l'état parcellaire. Article 8.3  13. La grille tarifaire des droits de place perçus auprès des commerçants de la halle gourmande sera validée par délibération du Conseil Municipal : quelles hypothèses de montants peuvent être retenus au stade du Compte d'Exploitation ¨Prévisionnel (CEP) inclus dans l'offre initiale ? Quel est l'objectif de la Ville sur les loyers des halles définitives ? (Seuls les montants de redevance des commerçants des halles de transition sont fournis en annexe 4) Réponse => Les candidats doivent être force de proposition en matière de grille tarifaire permettant l'équilibre du compte d'exploitation. Article 8.8 14. Le montant de la compensation pour contrainte d'investissement doit-elle être considérée dans le CEP comme une participation du concédant constituant dépense négative du bilan d'investissement (comprenant notamment les travaux) qui réduira le montant de la dotation aux amortissements ? Réponse => Tout à fait : seule la quotepart d'investissements à la charge du concessionnaire doit faire l'objet de dotations aux amortissements au sein du CEP 15. Aucun article du projet de contrat n'aborde le sujet du financement par emprunts du concessionnaire, alors que cette donnée est essentielle à la conduite de l'opération et de son exploitation : peut-on envisager une garantie de ces emprunts par le concédant et à quel taux ? (80 % ?) Ce type de clause est usuel dans contrats de concession d'aménagement comportant des biens de retour ou des ouvrages restant la propriété du concédant. Réponse => Le concédant ne souhaite pas assurer une garantie d'emprunt, le contrat n'étant pas une concession d'aménagement. Son soutien à l'investissement passera par la compensation pour contrainte d'investissements évoquée supra. III) AUTRES QUESTIONS  16. Peut-on obtenir plus de renseignements concernant la partie « parking public » de l'immeuble qui doit être pris en compte à la fois dans les travaux mais aussi dans l'attractivité des commerces pendant la phase d'exploitation : - statistiques actuelles de fréquentation - tarification - nombre d'abonnés / occasionnels Réponse => Le parking public de l'immeuble ne fait pas partie du périmètre du contrat de DSP.  17. Afin d'être certains de l'état du bâtiment existant, pouvez-vous nous préciser quels diagnostics sont disponibles à ce stade (amiante, plomb, relevé de géomètre, réseaux, sondages structurels, ...) ? Peuvent-ils être joints au dossier de consultation en pièces complémentaires ? » Réponse => L'ensemble des éléments à disposition de la Collectivité sont dans le dossier « annexes confidentielles ». Bien Cordialement La Direction de la Commande Publiquet et des Achats

28/10/25 à 14h28 : Avis rectificatif DSP HALLES CHATELET : Concession de service pour l’aménagement et l’exploitation Halles Châtelet à Orléans (45).Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Pour votre information, la date de remise des offres, initialement fixée au 15/12/2025-12h00, est reportée au 30 janvier 2026 à 12h.Bien CordialementLa Direction de la Commande Publique et des Achats-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

28/10/25 à 14h25 : Modification du DCE : DSP HALLES CHATELET : Concession de service pour l’aménagement et l’exploitation Halles Châtelet à Orléans (45).Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Pour votre information, le DCE est modifié avec le règlement de consultation indiquant la nouvelle date de remise des offres fixée au 30 janvier 2026 à 12h.Bien CordialementLa Direction de la Commande Publique et des Achats----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

21/10/25 à 09h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ces activités accessoires doivent effectivement être proposées en cohérence avec l'annexe 7 (interdictions en orange, autorisations en vert). Les activités non mentionnées peuvent être proposées. De manière plus générale, le candidat peut proposer des amendements à cette catégorisation sous réserve d'en justifier la pertinence. Bien Cordialement La Direction de la Commande Publique et des Achats