La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret.Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible.
Client
ORLÉANS MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
12/09/2025
Lien source
7eddf780-6704-11f0-aa3d-4aecddb86d13
annexe ae dc4-2023-om.doc
lot 1 ae.docx
lot 1dpgf.xlsx
annexe ae dc4-2023-om.doc
lot 2 ae.docx
lot 2 dpgf.xlsx
annexe 1 ccap _effectifs 2025 version définitive.pdf
annexe rc aws-achat_depot-sans-signature.pdf
ccap.pdf
cctp.pdf
rc.pdf
correspondance-mpi-1682412.pdf
mpi1682412-aapc.pdf
schema-d-organisation.pdf
Lot: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole. Description : L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Orléans Métropole (22 communes) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 4 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 5 ans.
Lot: Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans Métropole) Description : L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Département du Loiret (pour le reste du département hors Orléans Métropole). Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit :- Tranche ferme : Organisation de plates-formes de services diversifiées intégrant plusieurs fonctions. - Tranche optionnelle 1 : Accompagnement des familles non connues de l'ADS Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2026.- Tranche optionnelle 2 : Accompagnement des familles non connues de l'ADS Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2027.- Tranche optionnelle 3 : Accompagnement des familles non connues de l'ADS Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2028.- Tranche optionnelle 4 : Accompagnement des familles non connues de l'ADS Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2029.- Tranche optionnelle 5 : Accompagnement des familles non connues de l'ADS Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2030. Reconductions : Oui Reconductible 4 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 5 ans.
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