Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue entre la Ville de Meung-sur-Loire et LogemLoiret en application des dispositions de l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique.Il est important de souligner qu'à l'issue de la réception des bâtiments, la ville de Meung-sur-Loire sera propriétaire de la maison de santé pluridisciplinaire et que LogemLoiret sera propriétaire des logements. Il convient donc de distinguer 2 maîtres d'ouvrage.Chaque marché de maîtrise d'oeuvre consiste en une mission de base avec visa ainsi qu'une mission complémentaire OPC, conformément aux dispositions des articles L2410-1 et suivants et R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Client
LOGEMLOIRET
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Publié le
29/06/2025
Alloti
Non
Clôture
04/08/2025 Marché clôturé
Lien source
77386e72-576c-11f0-a381-ae2f00e01a5d
01 - ccp logemloiret.pdf
02 - ccp ville de meung-sur-loire.pdf
03 - programme selection moe msp msl.pdf
04 - plan plu msl.pdf
05 - reglement plu msl zone uap.pdf
06 - rapport risques geo et techno.pdf
07 - dc1_sis.rtf
08 - dc2_sis.rtf
aws-mpi-1671626-rc.pdf
mpi1671626-aapc.pdf
Ce marché est clôturé