Définition d'un projet de développement local résilient à l'inondation

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 45 , 58 , 18
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Loire.
Correspondant : Service marchés, 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 45057 Orléans Cedex FRANCE. tél. : 02-46-47-03-21 télécopieur : 09-70-65-01-06 Courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr
Adresse internet : https://www.eptb-loire.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1103095.html.

Objet du marché : Définition d'un projet de développement local résilient à l'inondation


Caractéristiques principales :
Le présent marché consiste à définir un scénario de développement résilient à partir de l'analyse des impacts d'une crue de période de retour de l'ordre de 50 ans sur les modes de fonctionnement actuels du quartier.
Il devra permettre d'améliorer de la prise en compte du risque et visera, dans la mesure du possible, l'objectif de maintien sur place de la population pour ce type d'évènement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Septembre 2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025BP15

Renseignements complémentaires : Une partie du budget est susceptible d'être financée par un fonds de l'Union Européenne (FEDER).


Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public Loire
Correspondant : Service marchés 2 Quai du Fort Alleaume 45057 ORLEANS CEDEX , courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr , adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , courriel : marches.eploire@eptb-loire.fr , adresse internet : https://eptb-loire.e-marchespublics.com/ .