L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le marché est conclu à compter du 5 octobre 2025 ou à sa date de notification si celle ci est postérieure.une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/06/2025
Alloti
Non
Clôture
30/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
Autres organismes
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
23/07/2026