Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs confiés et des jeunes sortants de l'Aide Sociale à l'Enfance âgés de 18 à 21 ans (PARI)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Dans un premier temps, sera interrogé le titulaire ayant le site d'hébergement le plus proche du lieu de scolarisation/formation/travail du jeune accueilli. En cas d'impossibilité de ce titulaire d'accueillir le jeune, le deuxième titulaire le plus proche sera à son tour sollicité, et ainsi de suite.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
14/04/2025 Marché clôturé
Lien source
3aff7a74-02ba-11f0-ad7f-a860b637a2f5
dc1-2019.doc
formulaire_dc2.doc
acted_engagement lot 1.docx
acted_engagement lot2.docx
bpu commun aux deux lots.xlsx
cctp mineurs confiés et jeunes sortants de l'ase.pdf
cadre_memoire commun aux deux lots.doc
cahierdesclausesadministrativesparticulieres (11).pdf
commande type a lot 1 2025-01-31 pari.xlsx
commande type a lot 2 2025-01-31 pari.xlsx
commande type b lot 1 ase.xlsx
commande type b lot 2 ase.xlsx
declarationdesous_traitance (2).docx
aws-mpi-1564113-rc.pdf
correspondance-mpi-1564113.pdf
dc1-2019.doc
formulaire-dc2.doc
mpi1564113-aapc.pdf
Lot: Hôtels situés sur le territoire d'Orléans métropole Description : Le Département du Loiret entend que soient mises en oeuvre des modalités d'accueil et de restauration conformes aux attendus Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : nombre de titulaires : 10
Lot: Hôtels situés sur le territoire du Département du Loiret hors Orléans métropole Description : Le Département du Loiret entend que soient mises en oeuvre des modalités d'accueil et de restauration conformes aux attendus Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Informations complémentaires : Nombre de titulaires 4
Ce marché est clôturé