La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes :· DECES· INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire)· CONGES PARTICULIERSLes caractéristiques de la consultation figurent au sein du cahier des charges.
Client
MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2025
Alloti
Non
Clôture
26/09/2025
Lien source
Il reste 20 jours
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