FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCE

La présente consultation a pour objet la production, le conditionnement et la livraison de repas. La livraison s'effectue en liaison froide, dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux conditions d'hygiène applicables dans les établissements petite enfance.Ce marché a une durée de 12 mois à compter du 01/01/2027 au 31/12/2027 reconductible 2 fois.

Client

VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN

Marché

Fournitures

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

20/09/2026

Alloti

Non

Clôture

20/10/2026

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Aperçu du document
Q
Message de l'acheteur
R
07/10/26 à 15h58 : Modification du DCE : 26/010 : FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE DANS LES STRUCTURES PETITE ENFANCEModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification de l'article 4.2 du CCAP----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour, Dans votre CCAP, article 4.2 "Modalités de variation des prix", vous indiquez L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index 010545950 « Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF 56.2 - Services de traiteurs et autres services de restauration ». Hors cette série est arrêtée. En remplacement, nous vous proposons l’indice de la SNRC “Indice du secteur de la restauration collective”, pour la restauration livrée. Cet indice présente l'avantage d'être spécifiquement adapté aux réalités économiques et à la structure des coûts de nos prestations de restauration collective. Pouvez-vous modifier votre CCAP dans ce sens ? D'avance merci
R
07/10/26 à 15h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La série INSEE n° 010545950 mentionnée dans le CCAP ayant été arrêtée, l’INSEE indique qu’elle peut être remplacée par la série équivalente n° 010766370 – « Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) – CPF 56.2 – Services de traiteurs et autres services de restauration ». En conséquence, la série n° 010766370 sera utilisée pour l’application de la clause de révision des prix en remplacement de la série n° 010545950. La formule de révision prévue au CCAP demeure inchangée. L’article 4.2 du CCAP sera toutefois modifié afin de prendre en compte le remplacement de la série INSEE n° 010545950 par la série n° 010766370 et de préciser les modalités de prise en compte de cet indice trimestriel. La modification de l’article 4.2 du CCAP sera intégrée au dossier de consultation et portée à la connaissance de l’ensemble des candidats. Cordialement
Q
Question n°1 Bonjour, Serait-il possible d'avoir l'acte d'engagement en version modifiable s'il vous plaît ? D'avance merci beaucoup
R
22/09/26 à 15h25 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-joint l'acte d'engagement modifiable. Cordialement Fichier joint : AE.docx

Détails de l'avis

9 jours

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