Question n°1
Bonjour,
une erreur s'est glissée dans l'acte d'engagement à l'article B5 Durée d'exécution du marché : Le présent contrat court à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2032, soit une durée ferme de cinq ans est conclu pour une durée de cinq, non renouvelable.
la date de fin du marché devrait être 31 décembre 2031 commme indiqué à l'article 6 du Réglement de consultation,
pouvez-vous modifier l'article B5 de l'acte d'engagement?
vous en remerciant par avance,
cordialement
R
16/11/26 à 13h35 :
Message aux entreprises :
Réponse
bonjour
je vous adresse le modèle d'AE modifié, suite à la coquille.
cordialement
Fichier joint : AE 2027-2031.doc
Q
Message de l'acheteur
R
09/11/26 à 11h58 :
Erratum :
bonjour
en complément des pièces du DCE, je vous prie de trouver ci-joint le modèle d'acte d'engagement
cordialement
Fichier joint : AE 2027-2031.doc