Étude relative au changement de mode de gestion pour… – Châteauneuf-sur-Loire

Avis de marché - Avis n° 26-96691 du 06/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 45

Annonce n° 26-96691

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

Description : La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué de Orléans Métropole (Coordonnateur du groupement) et la Ville d'Orléans. Cette consultation non allotie donnera lieu à la conclusion d'un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire. L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont l'ensemble des missions relatives à la conduite d'un diagnostic de l'existant, à l'entretien auprès d'Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et gestionnaires, à l'élaboration des scénarios et la rédaction d'un rapport final. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'estimation de la partie à bons de commande est de 100000 euro(s) HT

Identifiant de la procédure : 2f6e5e34-c159-4f89-9a72-541cfffb144a

Identifiant interne : M26F0160

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux, apprécié au regard de la partie 1 du Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée, apprécié au regard de la partie 2 du Mémoire Technique (pondération 40%) - Sous critère 3 : Qualité de la personnalisation et de la contextualisation de la démarche, appréciée au regard de la partie 1,2 et 3 du Mémoire Technique (pondération 20%) - Sous critère 4 : Pertinence des moyens humains, appréciée au regard de la partie 3 du cadre de Mémoire Technique (pondération 15%) - Sous critère 5 : Pertinence des dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysées au regard de la partie 4 du Mémoire Technique (5%)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

Identifiant interne : S-PF-1884784

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire d'Orléans Métropole

Ville : Orleans

Code postal : 45000

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation (article 6-2)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 2 : Prix apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884784

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884784

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:30

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Informations relatives aux délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B3CC5D11-B20F-080D-8B9036BBB78BD210

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole

Numéro d’enregistrement : 17224

Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Ville : Orléans

Code postal : 45058

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Le President

Adresse électronique : marches.publics@orleans-metropole.fr

Téléphone : 0238784030

Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : B3CC5D2E-EE50-DA29-8A4EB66D1CAA8677

Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf81e12f-5ceb-473e-b601-559c4cede751 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026

Étude relative au changement de mode de gestion pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire d'Orléans métropole

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Détails de l'avis

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