L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 83 500 € HT
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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