Mission d'Assistance à la gestion et au suivi de la taxe locale de publicité extérieure (TLPE)

07/10/26 à 15h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse aux questions 1 à 3 : Question 1 1/ La base de données actuelle sera-t-elle transmise au futur titulaire en début de marché ? Si oui, sous quel format (Excel, CSV, autre) ? Non, la base de données n'est pas fournie. 2/ Quelles informations y sont renseignées, pour les redevables (raison sociale, SIRET, adresse de facturation, contact…) et pour les supports (type, surface, face, adresse, géolocalisation …) ? Informations redevables : -Raison sociale -SIRET -Adresse de facturation -Adresse physique -Contact (tel, mail, etc) Informations supports : -Type -Surface (dimensions) -Face -Adresse -Géolocalisation -Date de contrôle -Date d'installation/démontage 3/ Les photographies des supports seront-elles remises ? Sous quel format (JPEG, autre) ? Non, un nouveau relevé complet doit être réalisé la 1ere année de marché. 4/ Pouvez-vous nous transmettre la délibération en vigueur ? Oui, en pièce jointe. 5/ Quel est le nombre de redevables ayant fait l'objet d'un titre pour l’année de taxation 2026, (ou 2025 si les titres 2026 ne sont pas encore émis) ? 2025 : enseigne 136, affiche 31 6/ Quel est le nombre d'entreprises non taxées (supports sous le seuil de taxation de votre délibération) ? Non disponible. 7/ Quel est le nombre de supports présents en 2026 sur la commune, en distinguant : • les enseignes taxables ; • les enseignes non taxables ; • les préenseignes et dispositifs publicitaires ? Données non-fournies. 8/ Quel est le montant des titres émis pour 2025 et pour 2026 ? 2025 : 199 781 € 9/ Pouvez-vous indiquer le nombre de réclamations et de contentieux en cours ? Pas de réclamations/contentieux en cours. 10/ Les délais à renseigner à l'article 5 de l'AE sont-ils à exprimer à compter de la notification, ou à compter du démarrage de chaque phase ? Au démarrage de la phase (1er janvier 2027). 11/ La phase 1 porte-t-elle sur l'ensemble des supports, taxables et non taxables, ou uniquement sur les supports taxables ? Elle porte sur l'ensemble des supports. 12/ La phase 3 « vérification du repérage » correspond-elle à un contrôle qualité réalisé par le titulaire, ou à une vérification conjointe avec les services de la commune ? Vérification du repérage et du relevé des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes et leur géo-référencement par le titulaire. 13/ La phase 9 (mises à jour N+1 à N+3) correspond-elle à un nouveau recensement exhaustif du territoire chaque année, ou au suivi des seules créations, modifications et suppressions de supports taxables ? Suivi des créations, modifications et suppression ou à la demande de la ville. 14/ Pouvez-vous confirmer que l'envoi des courriers aux redevables est assuré par les services de la commune ? Oui, envoi assuré par la commune par mail ou courrier éditable depuis l'application client. 15/ Pouvez-vous confirmer que l'« assistance avec les redevables » attendue en phase 7 s'entend comme un appui aux services : préparation des courriers, projets de réponses aux réclamations, argumentaires juridiques, sans échange direct du titulaire avec les redevables ? Oui, gestion par la ville. Questions 2 et 3 Pour le mesurage des surfaces taxables, l’attributaire devra-t-il respecter le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ? Il interdit d’utiliser des outils numériques pour un mesurage à distance (caméras à 360° avec laser couplé à une IA, télémètres laser, outils de photogrammétrie et autres outils numériques non-inscrits à l’annexe du décret) conduisant à des superficies contestables.  Ou bien faut-il utiliser un ruban mètre (avec deux techniciens) qui appartient à la catégorie des « Mesures matérialisées de longueur » pouvant servir de base à une opération fiscale - décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 ? Outils de mesurage à la convenance de l'attributaire : les mesures doivent être fiables. Dans le cadre du marché cité en objet, pouvez-vous nous communiquer la date de la dernière mise à jour terrain ? Avril 2026. Pouvez-vous nous confirmer que les données existantes TPE sont fiables et seront transmises (hauteurs et longueurs, nom commercial, raison sociale, Siret, adresses, coordonnées téléphoniques, mails, coordonnées Gps... Tout comme les photos sous format Jpeg exploitables pour les dispositifs avec vues générales des commerces ? Les données existantes ne sont pas transmises, un nouveau relevé est à réaliser.  Bien cordialement,

05/10/26 à 10h47 : Message aux entreprises : Bonjour à tous, Les différentes questions posées via la plateforme sont en cours de traitement. Une réponse vous sera apportée d'ici la fin de semaine au plus tard. Bien cordialement,