ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DOCTRINE MOBILITES SOLIDAIRES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Question n°1 Bonjour, Vous trouverez, ci-dessous, 2 questions : • Afin d'en faciliter la lecture, est-il possible d'utiliser notre modèle de note technique plutôt que celui fournit ? • Afin de vous apporter la réponse la plus précise possible, est-il possible de reporter la date de remise ? Merci par avance. Question n°2 Bonjour, Auriez-vous, s’il vous plaît, la possibilité de reporter la date limite de remise de offres? Cordialement Question n°3 Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation de notre offre, nous vous remercions de bien vouloir nous apporter les précisions suivantes. 1. Cadre contractuel 1.1. Durée de l'accord-cadre. Le règlement de la consultation (page de garde) et le CCAP (article 5.1) fixent la durée de l'accord-cadre à 8 mois à compter de la notification. Le CCTP indique pour sa part que « le marché est conclu pour une période globale de 18 mois à partir de la date de notification au prestataire ». Pourriez-vous confirmer que la durée à retenir est de 8 mois, pour la partie « marché ordinaire » comme pour la partie « accord-cadre à bons de commande » ? Pourriez-vous également préciser la date prévisionnelle de notification et de démarrage de la mission ? 1.2. Montant maximum de la partie à bons de commande. L'article 1.3 du CCAP précise que la partie « accord-cadre à bons de commande » est un accord-cadre avec maximum. Ce montant ne figure pas dans les pièces de la consultation : pourriez-vous l'indiquer ? 1.3. Enveloppe prévisionnelle : Afin de calibrer au mieux les moyens humains et méthodologiques à mobiliser, pourriez-vous indiquer l'enveloppe budgétaire prévisionnelle envisagée pour ce marché, ou à défaut l'estimation ayant servi à son dimensionnement ? 2. Analyse territorialisée des besoins (CCTP §4.2) 2.1. Mise à disposition des données. Les données nécessaires à l'estimation territorialisée des publics concernés pourront-elles être mises à disposition par la Région ou par ses partenaires (Départements, CAF, CPAM, France Travail, MDPH, etc.), sous une forme exploitable ? 2.2. Conventions de partage de données. Des conventions de partage de données sont-elles déjà en place avec les Départements et les autres partenaires institutionnels ? Ou bien le titulaire devra-t-il organiser lui-même l'accès à ces informations ? 2.3. Données Rémi Solidaire : Les données relatives aux demandes et aux bénéficiaires de la tarification Rémi Solidaire pourront-elles être transmises au titulaire sous forme agrégée, par EPCI ou par commune ? 3. Périmètre des analyses (CCTP §4.1 à §4.4) 3.1. Conseil en mobilité inclusive : Le titulaire est-il attendu sur une évaluation approfondie des effets et des impacts des plateformes mobilité et des dispositifs de CEMI déployés sur le territoire régional ? Ou principalement sur une analyse de leur organisation, de leur fonctionnement et de leur articulation avec les autres dispositifs existants ? 3.2. Autorités organisatrices de la mobilité locales : L'analyse des stratégies des AOM locales en matière de mobilité solidaire est-elle attendue pour l'ensemble des 22 AOM locales, ou un échantillon représentatif peut-il être retenu ? 4. Concertations départementales (CCTP §6.1) 4.1. Participants: Dans l'hypothèse où les six concertations départementales seraient commandées, pourriez-vous préciser le nombre moyen de participants attendus et les catégories d'acteurs qui seraient conviées ? 4.2. Finalité : Ces concertations ont-elles vocation à produire un diagnostic partagé, à tester des éléments de doctrine, ou à recueillir des engagements opérationnels des partenaires ? 5. Documents mis à disposition : Pourriez-vous préciser les études et documents qui seront remis au titulaire au démarrage, notamment l'évaluation régionale de 2024, les contrats opérationnels de mobilité et les travaux relatifs aux PAMS ?

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