Gestion des abonnements aux périodiques

24/09/26 à 13h17 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, En réponse à votre interrogation, la clause du cahier des charges ci-dessous : 6.2 - Modalités de variation des prixLes prix communiqués sur l’acte d’engagement de l’accord-cadre seront considérés comme des prix de référence et s’appliqueront. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement l’ensemble des prestations objet du présent accord-cadre et à la livraison des documents (frais de transport, emballage, manutention,…). Les prix sont ajustés par référence aux prix publics « éditeurs ». Les frais de charge et de rémunération ne peuvent être affectés par ces variations. Ils sont fermes pendant toute l’année de l’accord-cadre et ajustables annuellement à chaque 1er janvier. Une clause limitative dite « de butoir » s’applique, l’évolution du prix des frais de charges et rémunération résultant de l’application de la référence d’ajustement ne peut en aucun conduire à une augmentation supérieure à 3% par an sous peine de résiliation sans indemnité de la Ville. Cordialement, La Direction des Affaires générales