ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'immeubles dans le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)

Bonjour, - Oui, les groupements sont tout à fait admis et il n'y a pas de limite dans le nombre de cotraitants. Je vous propose d'indiquer la liste des cotraitants dans une annexe spécifique et de renvoyer à celle-ci depuis l'article en question de la Convention d'accord-cadre. Nous pourrons rééditer des conventions contenant le bon nombre de cases au moment de la signature. - Il ne s'agit pas d'immeubles classés ou inscrits. Toutefois, tout le périmètre d'intervention de l'OPAH-RU ORI est inclus dans le secteur patrimonial remarquable soumis au cahier des charges de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) annexé au PLUM d'Orléans. - Les missions indiquées au BPU doivent être chiffrées intégralement, que vous choisissez ou non de faire appel à des sous-traitants pour les accomplir intégralement ou en partie. Bien cordialement, 22 juin 2026 15:40 (heure de Paris)

Bonjour, - Oui, les groupements sont tout à fait admis et il n'y a pas de limite dans le nombre de cotraitants. Je vous propose d'indiquer la liste des cotraitants dans une annexe spécifique et de renvoyer à celle-ci depuis l'article en question de la Convention d'accord-cadre. Nous pourrons rééditer des conventions contenant le bon nombre de cases au moment de la signature. - Il ne s'agit pas d'immeubles classés ou inscrits. Toutefois, tout le périmètre d'intervention de l'OPAH-RU ORI est inclus dans le secteur patrimonial remarquable soumis au cahier des charges de la Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) annexé au PLUM d'Orléans. - Les missions indiquées au BPU doivent être chiffrées intégralement, que vous choisissez ou non de faire appel à des sous-traitants pour les accomplir intégralement ou en partie. Bien cordialement, 22 juin 2026 15:40 (heure de Paris)