Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT CENTRE-VAL DE LOIRE
Correspondant : M. MADERUELO, 30 boulevard Jean Jaurès, 45033 Orleans cedex 01, tél. : 02 38 81 50 73, adresse internet :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F0Iylq6yQnObjet du marché : Entretien des réseaux d'extraction des cuisines du restaurant d'entreprise de la Carsat Centre-Val de LoireCatégorie de services Lieu d'exécution et de livraison : 30 boulevard Jean Jaurès, 45033 Orléans cedex 1
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 17 août 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésUnité monétaire utilisée, l'euroJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 juillet 2026 à 15 h 00Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA/AC/1230/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_F0Iylq6yQn