Etudes de simulation de trafic routier
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum, dont la durée de validité (période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis) court de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il n'est pas prévu de reconductions.
Client
DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96853 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-96853
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Etudes de simulation de trafic routier
Description
:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum, dont la durée de validité (période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis) court de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il n'est pas prévu de reconductions
Identifiant de la procédure
:
d775e655-6aea-4371-ba36-58f0e91201c1
Identifiant interne
:
2026-0162
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712700
Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72316000
Services d'analyse de données
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
122,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 210 000 euro(s) Ht. Financement sur fonds propres du département. Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture conforme
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etudes de simulation de trafic routier
Description
:
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec montant maximum, dont la durée de validité (période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis) court de la date de notification, jusqu'au 31 décembre 2027. Il n'est pas prévu de reconductions
Identifiant interne
:
S-PF-1885475
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712700
Services de la circulation routière
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72316000
Services d'analyse de données
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Hôtel du département
Ville
:
Blois
Code postal
:
41020
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/12/2026
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
122,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Marché susceptible d'être renouvelé au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885475
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885475
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2026
à 14:30
Lieu
:
Blois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Clause environnementale dont les conditions sont précisées dans le CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de Loir-et-Cher
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D8494530-FBA8-5607-D9AFBF2023FB347E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département du Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement
:
59934
Adresse postale
:
Hôtel du département
Place de la République
Ville
:
Blois
Code postal
:
41020
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Point de contact
:
GOUET Philippe
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0254584141
Télécopieur
:
0254584213
Adresse internet
:
http://www.le-loir-et-cher.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de Loir-et-Cher
Numéro d’enregistrement
:
D8494574-D5DC-5C64-F686CE2C3445B13A
Adresse postale
:
Hôtel du département
Place de la République
Ville
:
Blois
Code postal
:
41020
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sec.marches@departement41.fr
Téléphone
:
0254584141
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
D8494584-B97A-70C2-4BA2FBF74FE5119C
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
D8494593-B3CC-192C-B9BCEA57AF535A73
Adresse postale
:
28 rue de la Bretonnerie
Ville
:
Orléans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone
:
0238775900
Télécopieur
:
0238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
678aa81a-fd09-43b1-9ca9-b0c3a33385dd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché