Travaux d'aménagements paysagers et travaux de terrassement

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Domaine régional de Chaumont Sur Loire - EPCC
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 50787185300010
Ville : Chaumont sur loire
Code Postal : 41150
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_RIVmJ5Rr-o
Identifiant interne de la consultation : 2026-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien Fuseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner (formulaire DC1)
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c’est-à -dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- En cas de sous-traitance, la déclaration sous-traitance (formulaire DC 4) complétée et signée ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Conformément à l'article R 2142-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques candidats réalisent, dans le domaine concerné par l'accord-cadre, un chiffre d'affaires annuel minimum sur chacune des trois derni�res années de : 200 000 Euros pour le lot 1 ; 120 000 euros pour le lot 2.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniÃ?res années ;
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 décembre 2025 à 09 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service jardin et services généraux
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagements paysagers et travaux de terrassement
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'aménagements paysagers et de terrassement pour le compte du Domaine régional de Chaumont-sur-Loire
Lieu principal d'exécution du marché : Loir et Cher
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : Travaux d’aménagements paysagers avec mise à disposition d’une pelle de 1,6T. et/ou d’une pelle 5,5T. avec chauffeur, etc.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Domaine de Chaumont-sur-Loire (41150 Chaumont-sur-Loire)
Description du lot : Lot n°2 : Travaux de terrassement avec mise à disposition d’une pelle de 17 à 19 T. avec chauffeur et/ou d’une pelle 5,5 T., etc.
Code CPV principal : 45112700
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Domaine de Chaumont-sur-Loire (41150 Chaumont-sur-Loire)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025
Mots clés: Terrassement