La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché d'assurances construction dans le cadre de la Restructuration de l'EHPAD HESS de Marchenoir (41).

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 41
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD HESS.
Correspondant : GASNOT Anne-Françoise, 56 RUE ALPHONSE SAUNIER 41370 MARCHENOIR FRANCE. tél. : 02-54-73-42-49 télécopieur : 02-54-73-42-49 Courriel : comptabilite@ehpad-marchenoir.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1138025.

Objet du marché : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché d'assurances construction dans le cadre de la Restructuration de l'EHPAD HESS de Marchenoir (41).


Caractéristiques principales :
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution du marché d'assurances construction dans le cadre de la Restructuration de l'EHPAD HESS de Marchenoir (41).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 41 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Janvier 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Décembre 2025.