FOURNITURE DE PAINS FRAIS ET VIENNOISERIES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT SANTE 41

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Aucune variante n'est autorisée.Cependant, les candidats pourront présenter des prestations supplémentaires éventuelles

Client

CH BLOIS ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT SANTÉ 41

Marché

Fournitures

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/08/2025

Alloti

6 Lots

Clôture

18/09/2025

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Mots-clés

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