Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'une concession d'aménagement de la ZAC du Parc d'Activités des Châteaux 2.
Objet et étendue de la consultation : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC);
Client
Agglopolys (41)
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
12/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-99144 du 13/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
41
Annonce n°
26-99144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglopolys (41)
Correspondant : M. le Président
Adresse : 1 rue Honoré de Balzac,
41043
Blois Cedex
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Téléphone :
+33 254903535
Télécopieur :
+33 254903558
Courriel :
marchespublics@blois.fr
Adresse internet :
https://www.agglopolys.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'une concession d'aménagement de la ZAC du Parc d'Activités des Châteaux 2.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Objet et étendue de la consultation : se référer à l'article 1.1 du règlement de la consultation (RC);
Tableau représentant les caractéristiques
principales du
marché :
| Prix des prestations | 30 |
|---|---|
| Valeur Technique | 60 |
| Veleur Environnementale de l'offre | 10 |
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
31 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de règlement des comptes sont définies
- dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Autres renseignements demandés : Formulaire "DUME"
Commentaire sur les justifications :Documents à produire : se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC);
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 16/05/2027
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A26-PA-DT1-009
Renseignements complémentaires : * Objet et étendue de la consultation : se référer aux articles 1.1 à 1.6 du règlement de la consultation (RC);
* Conditions de la consultation : se référer à l'article 2 du règlement de la consultation (RC);
* Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC);
* Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation (RC);
* Échanges dématérialisés pendant la consultation : se référer à l'article 9 du règlement de la consultation (RC);
* Renseignements complémentaires : se référer à l'article 10 du règlement de la consultation (RC);
* Développement durable : se référer à l'article 3 du CCAP;
* Protection des données à caractère personnel : se référer à l'article 5 du CCAP;
* Durée et délais d'exécution : se référer à l'article 6 du CCAP;
* Prix : se référer à l'article 7 du CCAP;
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Service des marchés publics mutualisé
Adresse :Hôtel d'Agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318,
41043
Blois Cedex
Coordonnées :
Téléphone :
+33 254903535
Télécopieur :
+33 254903558
Courriel :
marchespublics@blois.fr
Adresse internet :
https://www.agglopolys.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir
adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2026
11 jours
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