Etude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur la commune de Beauce-la-Romaine (Membrolles - Commune déléguée)

Un besoin d'aménagement foncier (AFAFE - encadré par le code rural et de la pêche maritime) a été constaté sur une partie des terres agricoles principalement situées sur la commune déléguée de Membrolles (pouvant s'étendre sur les communes déléguées limitrophes). Ce projet vise à simplifier un parcellaire complexe. Une commission communale d'aménagement foncier sera chargée de proposer un plan d'aménagement ou d'y renoncer, après avoir examiné une étude préalable. Cette étude abordera deux volets : le foncier (définition du périmètre, besoins agricoles, création de chemins de ceinture, etc.) et l'environnement. Le volet environnemental mettra l'accent sur la gestion de l'eau, le territoire étant entre le Loir et l'Aigre, avec des masses d'eau souterraines classées à risque (nitrates, pesticides). L'étude devra considérer, notamment, l'infiltration, la pédologie, la géologie et l'hydrogéologie pour proposer des solutions compatibles avec une meilleure gestion de l'eau.

Client

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/07/2025

Alloti

Non

Clôture

02/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires