5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d’une soudeuse haute fréquence pour la 14e base de soutien du Matériel, détachement de Poitiers.
Description
:
Acquisition d’une soudeuse haute fréquence pour la 14e base de soutien du Matériel, détachement de Poitiers.
Identifiant interne
:
NPX_2026_03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42662000
Matériel de soudage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
QUARTIER DES SABLES
42 AVENUE DU PARC D'ARTILLERIE
Ville
:
POITIERS
Code postal
:
86000
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
183,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de la date de notification. La durée est de 12 mois (1 an) à compter de sa date de notification.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique 60%. Cf règlement de la consultation pour la formule attribuant la note technique.
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix 40%. Cf règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Indication obligatoire de la sous-traitance
:
Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 20:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Se référer au règlement de la consultation (RC).
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
CF documents du marché. Financement par les crédits budgétaires de l'Etat. Avance règlementaire selon les termes du marché. Règlement des sommes dues par virement administratif à 30 jours conformément à la règlementation applicable et aux termes du CCAP.
Sous-traitance
:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
« Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
BASE SOUT MATER 12 - PORTION CTRALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF