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Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise)

Client

COMSOPGN

Marché

Fournitures

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

7 Lots

Clôture

16/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (Île-de-France)

Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (Île-de-France)

Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-OUEST (Nouvelle-Aquitaine)

Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-EST (Auvergne - Rhône-Alpes)

Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD (Occitanie - Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse)

Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité NORD (Hauts-de-France)

Lot : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité EST (Grand-Est - Bourgogne-Franche-Comté)

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100910 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-100910
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de la gendarmerie nationale en France métropolitaine (Corse comprise)
Identifiant de la procédure : 03f94073-9745-43ef-9f5c-a16e5d6ef4d3
Identifiant interne : DCE32318
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (Île-de-France)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (Île-de-France)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (Île-de-France)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité de PARIS (Île-de-France)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-OUEST (Nouvelle-Aquitaine)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-OUEST (Nouvelle-Aquitaine)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-EST (Auvergne - Rhône-Alpes)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD-EST (Auvergne - Rhône-Alpes)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD (Occitanie - Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité SUD (Occitanie - Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Corse)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité NORD (Hauts-de-France)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité NORD (Hauts-de-France)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité EST (Grand-Est - Bourgogne-Franche-Comté)
Description : Fourniture de peintures et de produits connexes au profit des unités de gendarmerie situées dans la zone de défense et de sécurité EST (Grand-Est - Bourgogne-Franche-Comté)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : -
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : -
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMSOPGN
Numéro d’enregistrement : 110002011000044
Adresse postale : 54 rue de la Guignière BP 201
Ville : Le Blanc
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Téléphone : +33 2 45 72 80 82
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2, Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 5 55 33 91 55
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89e0f907-6377-479c-8e64-5b6383625be0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

28 jours

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Client :Centre de soutien technique et administratif
Région :Grand-Est
Clôture :01/06/2032