Gendarmerie Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Cergy-Pontoise juridique facturation sécurité système d'acquisition dynamique 38000000 - Equipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) médiation
Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité National de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Client
COMSOPGN
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
05/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95395 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
95, 36
Annonce n°
26-95395
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMSOPGN
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Ordre et sécurité publics
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité National de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Description
:
Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité National de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Identifiant de la procédure
:
a6d68a87-081d-4bb9-b221-f699629183e9
Identifiant interne
:
DCE32478
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38000000
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 boulevard de l'Hautil
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
332,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Description
:
Acquisition d'une machine de fraisage et prestations associées dans le domaine de la micro-électronique au profit de l'Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale (IRCGN) au sein de l'Unité Nationale de Police Judiciaire de la Gendarmerie Nationale (UNPJGN) située à Pontoise (95).
Identifiant interne
:
DCE32478
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38000000
Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 boulevard de l'Hautil
Ville
:
PONTOISE
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
332,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours
:
-
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMSOPGN
Numéro d’enregistrement
:
11000201100044
Adresse postale
:
54 rue de la Guignière
BP 201
Ville
:
LE BLANC
Code postal
:
36300
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Section Marchés Conventions
Adresse électronique
:
smc.bdm.cafn.le-blanc@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Téléphone
:
+33 2 45 72 80 82
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement
:
17950702500015
Adresse postale
:
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Ville
:
CERGY-PONTOISE
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
+33 1 30 17 34 00
Adresse internet
:
https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3a786772-5e5a-4b67-a5ae-b646a1d5530d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 14:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché