Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et des emballages ménagers

Marché à bon de commande

Client

SICTOM DE CHAMPAGNE BERRICHONNE

Marché

Fournitures

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/04/2025

Alloti

Non

Clôture

07/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°1 Bonjour, A l’article 4 du CCTP vous indiquez un délai de livraison des pièces détachées de 4 semaines maximum. Or l’article 5.2 du même document indique un délai de 8 semaines. Pourriez-vous nous indiquer le délai à prendre en compte ? A l’article 9 du CCAP vous précisez que par dérogation de l’article 14.1.2. du CCAG-FSC, le montant total des pénalités de retard n’est pas plafonné. Nous vous demandons, à titre exceptionnel, de maintenir les conditions du CCAG-FSC quant au plafonnement des pénalités. Cordialement

09/04/25 à 10h02 : Message aux entreprises : Réponse A l'article 4 du CCTP, un délai de livraison de 4 semaines maximum des pièces détachées est prévus . Or l'article 5.2 du même document indique un délai de 8 semaines. Le délais est fixé à 4 semaines, prière de prendre cet élément en compte dans vos offres. A l'article 9 du CCAP il est précisé que par dérogation de l'article 14.1.2. du CCAG-FSC, le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné. Cette clause est non modifiable.

Question n°2 Bonjour, pour l'envoi de l'échantillon, pourriez-vous nous préciser le contact qui réceptionnera les produits (nom, courriel et téléphone)? Merci

09/04/25 à 09h59 : Message aux entreprises : Réponse Le contact pour la réception des échantilons sera: Guillaume FERRON g.ferron@sictom-cb.fr 06 84 94 62 32 Bonjour, pour l'envoi de l'échantillon, pourriez-vous nous préciser le contact qui réceptionnera les produits (nom, courriel et téléphone)? Merci

Message de l'acheteur

08/04/25 à 13h39 : Message aux entreprises : A l'article 9 du CCAP il est précisé que par dérogation de l'article 14.1.2. du CCAG-FSC, le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné. Cetteclause est non modifible. Olivier GARDETTE DGS SICTOM

Message de l'acheteur

08/04/25 à 13h37 : Erratum : A l'article 4 du CCTP, un délai de livraison de 4 semaines maximum des pièces détachées est prévus . Or l'article 5.2 du même document indique un délai de 8 semaines. Le délais est fixé à 4 semaines, prière de prendre cet élément en compte dans vos offres. Olivier GARDETTE DGS SICTOM

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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