Travaux de réfection de dispositifs d'assainissements individuels sur le parc immobilier de l'OPAC 36

Prestations réglées par un prix global et forfaitairePrestations divisées en une tranche ferme (POULIGNY SAINT MARTIN - 13 - 14 - 15 rue du Champ de la Vigne : Délai d'exécution 3 mois) et une tranche optionnelle (BARAIZE - 3 - 5 rue du Près de la Cure : Délai d'exécution : 2 mois)Variantes facultatives autoriséesPrix révisables mensuellement.Avance accordée dans les conditions définies au CCAP.Une retenue de garantie de 5,0 %.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Fonds propresLe Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement au candidat. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement