Organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration de l'OPAC 36

En application de l'article R421-7 du code de la Construction et de l'Habitation, des élections doivent être organisées entre le 15 NOVEMBRE et le 15 DECEMBRE en vue de procéder au renouvellement des représentants des locataires au sein des conseils d'Administration des Offices Publics de l'Habitat. La présente mission confiée au prestataire consiste à assister l'OPAC36 pour le déroulement de ces élections, de la confection des matériels de vote au dépouillement des bulletins de vote. Les prestations seront réalisées selon le calendrier établi par le Conseil d'Administration de l'OPAC 36 et joint au DCE (Protocole Local).