La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21242, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée initiale partant de sa notification au 31 décembre 2029.
Client
OPAC 36
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/01/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
16/02/2026 Marché clôturé
Lien source
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Lot: Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie Description : Entretien/maintenance et dépannages de la robinetterie Informations complémentaires : Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 96 000,00 euros HT)Certificat de qualification : Qualibat 5141Prestations décomposées en une tranche unique
Lot: Entretien/maintenance et dépannages des installations de ventilation mécaniques contrôlées (hors gaz) Description : Entretien/maintenance et dépannages des installations de ventilation mécaniques contrôlées (hors gaz) Informations complémentaires : Accord-cadre composite mono-attributaire ne donnant pas lieu à remise en concurrence (montant maximum de la partie à bons de commande : 172 000,00 euros HT)Certificats de qualification : Qualibat 5141 - 5312 - Habilitation électriquePrestations décomposées en une tranche ferme (Sites collectifs avec ventilation mécanique contrôlée) et une tranche optionnelle (Site avec ventilation naturelle hygroréglable réhabilitée)
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Ce marché est clôturé
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