Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en réhabilitation au sens des articles L2412-1 et R2431-5 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend la mission complémentaire suivante :- Etude de diagnostic du bâti et relevés avec établissement des plans/coupes façade.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 520 000,00 € HT.En matière de réglementation thermique, la performance ciblée est celle du label BBC rénovation (Bâtiment basse consommation) et exigences complémentaires EFFINERGIE.Condition de participation : les documents à remettre avec l'offre sont indiqués à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Il est également demandé une attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours.
Client
OPAC 36
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2025
Alloti
Non
Clôture
28/11/2025 Marché clôturé
Lien source
ccap.pdf
cahier des charges hss cct-hss_def-2023 dernier.xlsx
diag partie commune raat-pc_082500_006254.pdf
retour dt grdf.pdf
retour dt axione.pdf
retour dt département.pdf
retour dt orange.pdf
diag plomb dossier_m201231_19244 - plomb.pdf
diag partie batiments amiante raat-pc_082500_006254.pdf
36031_liste_servitudes d'utilité publique.pdf
36031_notice_sanitaire.pdf
36031_orientations_amenagement oap.pdf
36031_plan élec rte.pdf
36031_reglement_20230309.pdf
36031_reglement_graphique commune entière.pdf
36031_reglement_graphique partie nord.pdf
36031_reglement_graphique zone aléa ppri.pdf
36031_site_archeo.pdf
plu buzançais plan zone ua.png
plu réseau assainissement.pdf
plu réseau eau potable.pdf
périmetre zac.pdf
fiche synthetique buz rue grande.doc
rc.pdf
référentiel technique 2023 2024.pdf
programme moe ind c oct 2025.pdf
aws-mpi-1730289-rc.pdf
mpi1730289-aapc.pdf
e2ba7112-bb1d-11f0-84bb-acde48001122
c3bfa2bc-bb24-11f0-8727-acde48001122
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