La présente consultation concerne l'exécution de travaux "tous corps d'état" de réhabilitation et d'amélioration thermique des groupes de logementslocatifs suivants : CHEILLE "Les Acacias 1 et 2" - RAZINES "Cochereau" - RILLY SUR VIENNE "Le Bourg" - TRUYES "2 rue des Ecoles" - VILLAINES LES ROCHERS "La Masselière". Le présent marché est unique. En application des dispositions de l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché au motif qu'un allotissement risque de rendre techniquement difficile la bonne réalisation des prestations ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Cette décision inhabituelle pour Val Touraine Habitat est notamment motivée par l'augmentation constatée d'infructuosité en ce qui concerne certains lots techniques (fluides, …) ayant par voie d'incidence un impact sur la réalisation et la faisabilité technique des opérations de réhabilitations et d'amélioration thermiques des logements locatifs en secteur rural (amélioration des étiquettes énergétiques G, F et E). Également la recherche d'Opérateurs Economiques et les reconsultations aux fins de pourvoir à la réalisation des lots infructueux impactent financièrement l'exécution de l'opération en raison notamment de l'allongement de la durée d'exécution du chantier et des incidences relatives aux autres corps d'états techniques au regard de la responsabilité du Maître d'ouvrage dans la conception même du marché ou dans sa mise en oeuvre.
Client
VAL TOURAINE HABITAT
Marché
Travaux
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/01/2026
Alloti
Non
Clôture
16/03/2026
Lien source
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