enquête parcellaire Direction de l'information légale et administrative Tours Métropole Val de Loire Maîtrise d'ouvrage (MOA) juridique Fenêtre Déclaration d'Utilité Publique (DUP) réseau d'eaux usées (EU)
La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administratives et Foncier », depuis le montage et la rédaction des différents dossiers de saisine des services préfectoraux (notamment l'enquête préalable à la DUP, enquête parcellaire, jusqu'à la prise de possession des terrains à exproprier). Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Client
GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104003 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-104003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET
Correspondant : MME MENGUE Danielle
Adresse : 40 rue James Watt - Acticampus 4,
37200
Tours
Coordonnées :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AqoA9qCRxt
Courriel :
mengue@set.fr
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administratives et Foncier », depuis le montage et la rédaction des différents dossiers de saisine des services préfectoraux (notamment l'enquête préalable à la DUP, enquête parcellaire, jusqu'à la prise de possession des terrains à exproprier).
Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Commentaire sur les justifications :Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 55%
- Valeur environnementale : 5%
- Valeur financière : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC.2026.RCS.DUP
Renseignements complémentaires : Dans le cadre de la réalisation cyclable structurant, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de
maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau
cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO
et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué » ou « MOD »)
afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et
financier. Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours
Métropole Val de Loire (TMVL).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00
€ H.T. sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises),
Le montant estimatif de l'accord-cadre (non-contractuel) : 175 000,00 € H.T.
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible, tacitement, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2136-3, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Les candidats souhaitant candidater à l'accord-cadre sont tenus de présenter une offre pour le marché subséquent n°1.
L'attribution de l'accord-cadre se fera sans prendre en compte l'offre formulée pour le marché subséquent n°1. En conséquence, seule l'offre de l'attributaire de l'accord-cadre sera analysée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché