Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation à TOURS (37100) « Résidence Milletière 1 » - groupe n°053

Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de 50 logements locatifs sociaux situés à TOURS (37100) « Résidence Milletière », 12 à 16 avenue Georges Brassens et 2 à 12 rue Alexandre Calder.

Client

TOURAINE LOGEMENT

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/05/2026

Alloti

Non

Clôture

12/06/2026

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

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Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°3 Bonjour, vous avez répondu à la question 1 en indiquant qu'aucune clause dans le RC n'imposait une exclusivité aux BET. Or, l'article 3.2.1 mentionne clairement le contraire et impose une exclusivité à tous les membres du groupement : " Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membre d’un groupement ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements." Merci donc de clarifier l'exclusivité svp, est-elle totale à tous les membres du groupements, ou uniquement pour le mandataire, ou aucune exclusivité ? Vous remerciant par avance de votre retour. Cordialement.

28/05/26 à 15h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Après relecture du règlement de la consultation, il est confirmé que les dispositions de l’article 3.2.1 s’appliquent à l’ensemble des candidats au marché, c’est?à?dire aux opérateurs économiques présentant une offre, qu’ils soient mandataire ou cotraitants. En conséquence, tout membre d’un groupement candidat (y compris BET, économiste, OPC lorsqu’ils sont cotraitants) ne peut participer qu’à un seul groupement pour le présent marché. Cette exclusivité s’applique à l’ensemble des membres du groupement et n’est pas limitée au seul mandataire. Cordialement,

Question n°2 Bonjour, Est-il possible de répondre sans architecte inscrit à l'ordre vu que l'APD est validé ? Cordialement

27/05/26 à 16h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons qu'un architecte DPLG est nécessaire. Bien à vous,

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous me confirmer qu'il n'y a pas d'exclusivité pour les BET/Economiste/OPC donc qu'ils peuvent se présenter dans plusieurs équipes. Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement

27/05/26 à 08h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Après vérification du règlement de la consultation, aucune clause n’impose une exclusivité des BET, économistes ou OPC. En conséquence, ces intervenants peuvent se présenter au sein de plusieurs équipes candidates, sous réserve du respect des dispositions de l’article 3.2.1 relatives aux candidats et groupements. Bien cordialement, Sarah KADA

Détails de l'avis

Mots-clés

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