Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire. L'Accueil familial à titre onéreux par des particuliers de personnes âgées ou handicapées est une activité réglementée par le Code de l'Action Sociale et des Familles, et placée sous le contrôle de la Présidente du conseil départemental.Un agrément est obligatoire : une des conditions d'obtention de l'agrément est que l'accueillant familial s'engage à suivre la formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourismes organisées par le département » (article L441-1 du CASF)Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire - montant maximum annuel 20 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/06/2025

Alloti

Non

Clôture

18/08/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

aws-mpi-1673712-rc.pdf
acte d'engagement.docx
ccap.pdf
cctp.pdf
correspondance-mpi-1673712.pdf
mpi1673712-aapc.pdf
a6bfb0f6-6761-11f0-9d36-4aecddb86d13

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°2 Bonjour, Je me permets de vous écrire afin de solliciter des éclaircissements concernant le déroulement de la formation. Pg 1 du CCTP est mentionné : "Le présent marché a pour but d’organiser la formation initiale restante (hors formation préalable au 1er accueil, réalisée par le Conseil départemental) et la formation continue." soit 54h de formation ( 9 journées de 6 heures). Pg 7 du CCTP est mentionné : "La formation est organisée sur 20 journées de 6 heures." Pouvez-vous svp nous préciser le nombre de jours de la formation? Cordialement,

15/07/25 à 16h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nos agréments accueillants familiaux sont alloués pour une période de 5 ans, renouvelables. Dans le cas d'un 1er agrément : les accueillants doivent effectuer obligatoirement 54h de formation (soit 12h de formation préalables au 1er accueil dispensées par le CD + 42h dispensées par l'organisme de formation) dans les 5 ans avant la date de fin de validité de l'agrément. Dans le cas d'un renouvellement d'agrément : les accueillants doivent effectuer obligatoirement 12h de formation continue dans les 5 ans avant la date de fin de validité de l'agrément. Ce nombre d'heures, dans les 2 cas, est le minima pour valider la future demande de renouvellement d'agrément. Mais nos accueillants peuvent s'ils le souhaitent participer à toutes les modules de formation qui seront proposés chaque année. Ces journées de formation auront une durée de 6 h (9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30) et certains modules seront sur 2 journées. Cordialement.

Question n°1 Bonjour, page 3 du RC est mentionné la liste des pièces suivantes pour le dossier de consultation : - Règlement de consultation - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Trame de mémoire méthodologique Je n'ai pas bu la trame de mémoire méthodologique lors du téléchargement. Peut-on se le procurer ?

04/07/25 à 08h04 : Message aux entreprises : Réponse bonjour, en réponse à votre question, en effet il n'y a pas de trame de mémoire technique. Vous pouvez produire votre propre trame. Cordialement

Message de l'acheteur

03/07/25 à 08h24 : Modification du DCE : F2025_0047 : Formation des accueillants familiaux agréés par le Conseil départemental d'Indre-et-LoireModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------bonjour, la modification du DCE porte sur le CCTP qui prévoit dorénavant que "Les participants qui ne pourront pas être présents, faute de relais pour assurer leur remplacement auprès de leur(s) accueilli(s), auront la possibilité de suivre les formations en visio-conférence. Dans ce cas, le Pôle accueil familial en assurera la mise en place" - page 8----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Formation accueillants familiaux des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

CLIENT:

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

30/09/2026