PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS

Bonjour, Ce message concerne le dossier SGMG-Tours_37_A_20250311W2_1 Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Question : Dans le CCAT, il n'est pas indiqué de formule de révision de prix. Dans l'article 18.1, les prix sont "réputés fermes". Pourriez-vous nous confirmer qu'il n'y aura pas de révision de prix jusqu'en 2028 ? Sinon, quelle serait la formule de révision ? Réponse SGMG : Bonjour, Une modification de la forme du prix va être apportée au marché. Ainsi, la clause suivante sera ajoutée au CCAT et à l’acte d’engagement : « Tous les prix indiqués doivent être établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0, correspondant au mois de la date limite de remise des offres finales soit avril 2025. Les prix sont réputés fermes jusqu’au 31 décembre 2025. Au-delà de cette période, les prix du DPGF et du BPU deviennent révisables tous les 1er janvier, par application de la formule suivante : P=P0 (0,125+0,875 * (IN/IN0)) Dans laquelle : P = prix révisé P0 = prix initial de l’année considérée (DPGF de l’offre) IN0= référence INSEE, indice des prix de production des services français aux entreprises françaises - Services de sécurité privée (identifiant 010546040), au mois m0. IN = référence INSEE, indice des prix de production des services français aux entreprises françaises - Services de sécurité privée (identifiant 010546040), dernière valeur de l’indice publiée à la date de révision des prix. Les valeurs de chaque indice sont celles publiées au BMS (bulletin mensuel des statistiques) de l’INSEE. La précision de calcul doit être de 2 (deux) décimales. En cas de suppression d’un indice, et à défaut de détermination par l’INSEE ou les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’un indice de substitution, le Pouvoir Adjudicateur, avec l’accord du Titulaire, détermine un nouvel indice ». Les documents modifiés vous seront transmis prochainement (CCAT et AE). Question : Pouvez-vous nous indiquer combien de temps en moyenne dure la ronde citée dans l'article 13 du CCAT ? Réponse SGMG : Le site est implanté sur une surface de 7.5 hectares, la durée des rondes doit être adaptée à un contrôle complet et efficace. Les rondes peuvent varier entre 20 et 30 minutes et doivent être réalisées à pied. Une durée minimale de 20 minutes est exigée. Question : Après lecture du cahier des charges et suite à la visite de site réalisée le 24 Mars 2025 dernier, nous ne sommes pas en capacité de soumissionner à cet appel d'offre. En effet, Les agents de sécurité privée ne sont pas autorisés à manipuler de l'argent ou à encaisser des paiements, car ces missions ne relèvent pas de leur cadre d'intervention défini par la convention collective (IDCC 1351). La réglementation impose une séparation stricte entre les activités de sécurité et celles relevant de la gestion financière. De plus, la manipulation d'argent expose à des risques juridiques et de responsabilité, notamment en cas de vol ou d'erreur. En ce sens, si ces missions sont définitivement confiées aux personnels de sécurité, nous ne serons pas en mesure de répondre favorablement à cette offre. Réponse SGMG : Bonjour, Nous vous confirmons que la mission d’encaissement ou de vente n’entre pas dans les missions demandées aux agents de sécurité dans le cadre du présent marché, au regard de la règlementation applicable. Le CCATP et son annexe 1 seront modifiés en ce sens. Cordialement, Valérie FOUILLET SEM de Gestion du Marché de Gros de Tours (37)

Bonjour, Ce message concerne le dossier SGMG-Tours_37_A_20250311W2_1 Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Question candidat : Est-il possible d'avoir plus de précisions concernant les prestations suivantes ? ARTICLE 13. CONTENU DE LA PRESTATION FORFAITAIRE RELATIVE A LA MISSION DE RONDES DE SECURITE Les rondes sont réalisées hors temps de gardiennage, à des horaires aléatoires et à minima selon les modalités suivantes : - une ronde par jour du lundi au samedi ; - quatre rondes le dimanche ; - trois rondes les jours fériés. Dans quelles mesures sont-elles réalisées aléatoirement ? Selon le prestataire de sécurité où à la demande du pouvoir adjudicateur ? Réponse SGMG : Les rondes sont réalisées dans un créneau horaire déterminé par le pouvoir adjudicateur. Elles devront être réalisées à des horaires différents, afin d'éviter toute possibilité d'appréhender le passage de l'agent. Question candidat : Egalement, une reprise de personnel est-elle prévue dans le cadre de ce marché ? Réponse SGMG : Voir Annexe 3 p.28 du CCAT Cordialement, Valérie FOUILLET SEM de Gestion du Marché de Gros de Tours (37)

Bonjour, Ce message concerne le dossier SGMG-Tours_37_A_20250311W2_1 Objet : PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE - MARCHE DE GROS DE TOURS Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ A la suite d\'une erreur sur la date de la visite possible du site, le règlement de consultation a été mis à jour et modifie la date de la visite au 24 mars 2025 à 11 h. Cordialement, Valérie FOUILLET SEM de Gestion du Marché de Gros de Tours (37)