1.1 Acheteur
Nom officiel: Ehpad Interco Semblançay-la Membrolle
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description: Le présent marché a pour objet les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des deux sites de l'EHPAD Intercommunal de Semblançay La Membrolle. Marché de type MTI comprenant : P1 fourniture de gaz naturel avec garantie de résultats, P2 conduite, entretien courant et dépannages, P3 gros entretien et renouvellement, P3TVX petits travaux de mise à niveau. Périmètre : production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, maintenance des installations de ventilation, entretien du groupe électrogène. Offre de base avec indexation gaz de type PEG. Une variante obligatoire est exigée : fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période 2028-2030.
Identifiant de la procédure: 8bba270f-aea3-4036-b51d-4bacd1d34ced
Identifiant interne: AOO_ExpThermiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert Européen en vertu des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les variantes sont autorisées. Une variante obligatoire est imposée : fourniture de gaz naturel en prix fixe pour la période 2028-2030. Aucune PSE n'est demandée.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10, rue Foulques Nerra
Ville: Semblançay
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de la Billonnière
Ville: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES
Description: Le présent marché a pour objet les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des deux sites de l'EHPAD Intercommunal de Semblançay La Membrolle. Marché de type MTI comprenant : P1 fourniture de gaz naturel avec garantie de résultats, P2 conduite, entretien courant et dépannages, P3 gros entretien et renouvellement, P3TVX petits travaux de mise à niveau. Périmètre : production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, maintenance des installations de ventilation, entretien du groupe électrogène. Offre de base avec indexation gaz de type PEG. Une variante obligatoire est exigée : fourniture de gaz naturel à prix fixe pour la période 2028-2030. Le marché débutera le 01/01/2027 pour une durée prévisionnelle de 4 ans. Il se terminera le 31/12/2030. Dans le cas où le marché serait notifié après le 01/01/2027, sa date de début sera sa date de notification. La date de fin restera le 31/12/2030.
Identifiant interne: AOO_ExpThermiques
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Foulques Nerra
Ville: Semblançay
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de la Billonnière
Ville: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite des bâtiments est obligatoire. La visite des bâtiments est prévue le 17/11/2026 à partir de 09h00. Le rendez-vous est donné à l'EHPAD de Semblançay - 10 rue Foulques Nerra - 37360 Semblançay pour l'ensemble des candidats. Pour s'inscrire à la visite, les candidats devront contacter M. LEBLACHER, AMO de l'EHPAD pour le renouvellement du marché d'exploitation. Arnaud LEBLACHER - 06.11.58.52.30. - alenergies.conseil@gmail.com La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes et d'appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des bâtiments. Lors de la visite, un bon de visite sera remis aux candidats. Les candidats devront joindre une copie de ce bon à leur offre afin d'attester de leur participation à la visite. L'absence de ce bon de visite entraînera le rejet de l'offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère sera apprécié en fonction des dépenses annuelles prévisionnelles déterminées à partir du Prix global annuel P1+P2+P3+P3TVX indiqué par chacun des candidats dans la DPGF - Prix des prestations P1 + P2 + P3 + P3TVX : 36 points - Prix des taux horaires : 2 points - Marge sur les devis des fournisseurs et la sous-traitance : 2 points Les dépenses annuelles prévisionnelles sont calculées de la façon suivante : - Prix global =Montant total prévisionnel P1 P2 P3 P3TVX sur la durée du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestation P1
Description: - Evaluation de l'ambition de baisse de consommation théorique d'énergie des sites du Client(désigné par le NB), méthode de calcul, explication, cohérence. Impact du plan de progrès prévu par le candidat sur les consommations d'énergie. - Moyens mis à disposition par le candidat pour le contrôle énergétique, le maintien des températures intérieures, les relevés mensuels de consommations et le reporting au Maître d'Ouvrage - Gestion et suivi de la performance énergétique et moyens mis en oeuvre en cas de dérives de consommations.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestation P2
Description: - Moyens humains dédiés à la prestation : Equipe prenant en charge le contrat, et organisation de ces moyens humains pour réaliser les prestations prévues : agence de rattachement, composition du secteur de rattachement (nombre d'intervenants, nombre d'heures prévues, cohérence du nombre d'heures prévues avec le budget P2, encadrement, entreprises sous-traitantes, gestion du marché en cas d'absence du technicien référent, périmètre d'intervention, journée de sensibilisation), - Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (outils de gestion pour la planification des interventions, système de traitement des évènements aléatoires et reports prévus pour l'information du Maitre d'Ouvrage), - Modalités de communication : reporting continu et rapports annuels, passerelle informatique.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prestation P3 P3TVX
Description: - Présentation du plan prévisionnel GER pour justification du chiffrage (le budget P3 est engageant mais le plan de GER est prévisionnel et pourra être ajusté au cours du marché), - Devis P3TVX
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en charge
Description: Modalités spécifiques de prise en charge des installations et de mise en oeuvre du contrat.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE - Sécurité - Développement Durable
Description: Modalités spécifiques appliquées au contrat en matière de RSE - Sécurité - Développement Durable.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 08/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ehpad Interco Semblançay-la Membrolle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ehpad Interco Semblançay-la Membrolle
Numéro d'enregistrement: 26370386000019
Adresse postale: 10 Rue Foulques Nerra
Ville: Semblançay
Code postal: 37360
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 02 47 62 74 74
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09628b3e-de48-406c-9727-4a5630309ab8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français