Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Orléans système d'acquisition dynamique médiation 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 45112714 - Travaux d'aménagement paysager de cimetières
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Client
Ville de Saint-Avertin
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98013 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37, 86, 41, 72
Annonce n°
26-98013
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Avertin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Identifiant de la procédure
:
5b6f0210-7edf-4222-afcd-019832ad5b18
Identifiant interne
:
202634
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112714
Travaux d'aménagement paysager de cimetières
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue de la Braquerie
Ville
:
Saint-Avertin
Code postal
:
37550
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Description
:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'un cimetière communal paysager à Saint-Avertin
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue de la Braquerie
Ville
:
Saint-Avertin
Code postal
:
37550
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé précontractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint-Avertin
Numéro d’enregistrement
:
21370208700015
Adresse postale
:
21 rue de Rochepinard - BP 128
Ville
:
ST AVERTIN Cedex
Code postal
:
37551
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ctm@ville-saint-avertin.fr
Téléphone
:
0247270857
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
44 Rue de la Bretonnerie
Ville
:
ORLEANS
Code postal
:
45000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
bcdf02c3-72f1-4b12-8d7b-d52698d19bee
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 14:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché