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ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET TABLAUX POUR LES ÉCOLES
Marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'acquisition de mobilier scolaire, extrascolaire et tableaux pour les écoles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.
Client
Commune de Joué-lès-Tours
Marché
Fournitures
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105799 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-105799
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Joué-lès-Tours
Correspondant : Non renseigné
Adresse : Parvis Raymond Lory,
37300
JOUE LES TOURS CEDEX
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET TABLAUX POUR LES ÉCOLES
Lieu d'exécution et de livraison :Parvis Raymond Lory,
37300
Joué-Lès-Tours
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'acquisition de mobilier scolaire, extrascolaire et tableaux pour les écoles. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Déclaration sur l'honneur, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, déclaration de chiffre d'affaires, bilans ou extraits de bilans, effectifs moyens annuels, références principales, techniciens, outillage, équipement technique, gestion de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique au vu du délai et des modes de livraison, de la gestion et de l'importance des stocks, du service après-vente : 30%
- Performances en matière de protection de l'environnement au vu de la notice environnementale décrivant l'utilisation d'éco-matériaux (biosourcés, éco-conçus, recyclés, en réemploi) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 23:55
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MFCS13
Renseignements complémentaires : Transmission électronique obligatoire sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/index.do. La transmission papier n'est pas autorisée. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Négociation possible avec tous les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
23 jours
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