Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries de la Chambre du Commerce et de l’industrie de Touraine

Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux et des vitreries de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Touraine (CCI). Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - 0900000 Services de nettoyage et d'hygiène - 90910000-9 Services de nettoyage - 90911300 Services de nettoyage de vitres La procédure de passation de cette consultation est en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 et articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 138.000,00 € H.T. sur la durée totale soit maximum 46 000,00 € par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire conformément à l’article R.2162-9. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.